Conditions générales de vente

APPLICATION des CONDITIONS GÉNÉRALES de VENTE

Toute commande transmise par nos clients implique l'acceptation pleine et entière des conditions ci-dessous. Aucune condition particulière ne peut, sous réserve d'acceptation écrite de Beauté Directe, prévaloir contre les conditions générales de vente. Le présent catalogue est destiné exclusivement aux professionnels de la parfumerie, de l'esthétique, des centres spa et thalasso, de la coiffure, du para-médical, et non aux particuliers.

En cas de violation de cette disposition, le contrevenant sera responsable du préjudice subi par Beauté Directe de ce fait.

Tous les produits de ce catalogue s'adressent uniquement aux esthéticiennes diplômées et formées aux techniques spécifiques des produits achetés. Toute mauvaise utilisation engage la responsabilité pleine et entière de l'utilisateur.

PRIX - FACTURATION

Les prix de notre tarif sont nets, hors taxes, escompte déjà déduit pour règlement à l'avance.
Les prix mentionnés dans les catalogues, site internet, propositions, devis, documents promotionnels sont donnés à titre indicatif. Les prix définitifs sont ceux en vigueur au jour de la livraison effective.

Beauté Directe se réserve le droit de modifier les prix à tout moment en cas de hausse des matières premières, de l'emballage et des transports, de fluctuations monétaires ou d'erreurs typographiques.
Les prix des marques Peggy Sage, Hérôme, etc. sont donnés à titre indicatif et seront facturés au tarif en vigueur le jour de la livraison.

Chaque livraison fait l'objet d'une facture qui se trouve dans une pochette transparente à l'intérieur du colis.

REGLEMENT

Toute commande doit être réglée dans son intégralité sans escompte, au comptant à la commande, sauf modalités particulières figurant sur la facture.

L'escompte pour paiement anticipé a déjà été déduit sur tous nos prix de vente. Le non-paiement d'une facture à échéance entrainera la suspension de l'exécution et de la livraison pour toutes commandes en cours et à venir.
En cas de non-paiement, les sommes dues porteront de plein droit et sans mise en demeure préalable d'un intérêt et seront majorées des frais de recouvrement.

Le défaut de paiement à l'échéance fixée rendra exigible, conformément à l'article D441-5 du Code de Commerce, une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement en plus des pénalités de retard sus citées.
En cas de non-paiement d'un seul effet à échéance, l'ensemble des effets tirés sur le client au titre d'une ou plusieurs commandes, et les frais liés à l'impayé devient exigible 48 heures après mise en demeure de payer de Beauté Directe par lettre recommandée avec accusé réception, restée vaine.

En cas d'annulation à l'initiative du client d'une commande acceptée par Beauté Directe, les acomptes versés resteront en tout état de cause acquis à Beauté Directe. Beauté Directe pourra demander par toute voie de droite réparation des dommages qui lui sont causés par cette annulation et de poursuivre la vente.

LIVRAISON - MODALITÉS

Beauté Directe se réserve le droit d'apporter à tout moment, sans avis préalable, toute modification jugée utile à ses produits et matériels figurant dans ses catalogues, site internet, ou tout document promotionnel. Les photos, illustrations, poids*, descriptifs de ses catalogues et documents promotionnels ne sont pas contractuels et ne sont donnés qu'à titre indicatif.
Beauté Directe, en cas de rupture de stock prolongée, se réserve le droit de livrer des produits ou matériels similaires, ou d'une fonctionnalité équivalente.

Le franco de port est de 150 € hors taxes, pour la France métropolitaine. Une participation forfaitaire de 19 € sera facturée pour chaque commande inférieure à ce montant.

Pour toute livraison en étage de matériel lourd ou volumineux, un surcoût sera facturé.

Pour la Corse, les DOM-TOM et les autres pays, les frais de transport et de transit sont à la charge de l'acheteur.
* les poids sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier de plus ou moins 20% selon les matériaux utilisés.

LIVRAISON - DÉLAIS

Les livraisons sont effectuées en fonction des disponibilités, Beauté Directe est autorisé à procéder à des livraisons partielles. Toute livraison partielle inférieure à 20 € sera automatiquement annulée. Les délais de livraison sont donnés sous réserve des possibilités d'approvisionnement et de transport de Beauté Directe.

Si malgré les informations sur les jours et heures d'ouverture confirmées par vous lors de la passation de votre commande, vous étiez absent(e) ou fermé(e) lors de la livraison, une nouvelle livraison entrainerait une facturation supplémentaire de 25 €ht.

Les dépassements de délai ne peuvent entraîner aucun dommages-intérêts, ni annulation de commande. Cependant, si dans un délai de 30 jours après la date prévue de livraison, le ou les produits/matériels n'ont pas été livrés, la commande pourra être annulée par l'une ou l'autre des parties, à l'exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts.

LIVRAISON - MATÉRIEL

Les prix des tables, fauteuils, guéridons s'entendent départ notre entrepôt. Un devis sera établi pour les frais de transport de notre entrepôt au lieu de livraison.

LIVRAISON - RISQUES

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Selon les conditions de garantie du Code du Commerce (article 103 et suivants), les colis doivent être vérifiés au moment de la livraison.

A réception de la marchandise, contrôler le contenu en présence du chauffeur, pour vérifier l'état des produits et les quantités.

Si les colis sont détériorés, mouillés ou des produits sont manquants, il appartient au destinataire d'émettre des réserves détaillées et précises (nombre de colis abîmés, nature du dommage nombre de colis ou produits manquants...) sur le bordereau de livraison du transporteur.

Si des réserves n'ont pas été faites lors de la livraison par le destinataire, aucun recours ne pourra être fait à l'encontre de Beauté Directe ou du transporteur. Apposez toujours votre signature, date et tampon de société sur le bordereau du transporteur.

En cas de non-conformité, prévenir immédiatement Beauté Directe et confirmer dans les 24 heures à compter de la réception des marchandises par courrier recommandé avec accusé réception auprès du transporteur et de Beauté Directe.
En cas de non-respect de cette procédure, tout litige sera à la charge du destinataire. Au cas où le destinataire refuse la marchandise commandée, il devra acquitter les frais de transport aller et retour, et en cas d'absence, les frais de représentation de la marchandise par le transporteur seront à la charge du client.

RETOUR - ÉCHANGE - SAV

Tout retour ou échange doit être fait dans les 7 jours suivant la livraison, en port payé, dans l'emballage d'origine et accompagné de la copie du bordereau de livraison correspondant et du formulaire de retour précisant la nature et le motif exact du retour. 
Tout retour, suite à une erreur de commande du client, devra faire l'objet d'un accord préalable de Beauté Directe avec un numéro de dossier retour et donnera lieu à un abattement de 20 % sur la valeur de la marchandise retournée. 
Tout retour effectué sans le formulaire et le numéro de dossier SAV sera tenu à disposition du client et ne donnera pas lieu à l'établissement d'un avoir.
Tout avoir sera déduit d'une facture ultérieure et ne donnera pas droit à remboursement. Un avoir a une durée de validité d'1 an à compter de sa date d'émission.
Passé ce délai, aucune déduction ne pourra être appliquée sur une commande ultérieure.
Les frais et les risques de retour sont à la charge de l'acheteur. En cas de vice apparent l'acheteur pourra obtenir le remplacement gratuit à l'exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts.

GARANTIE

La facture de Beauté Directe fait acte de certificat de garantie. La garantie est d'un an en général, pièces et main-d'oeuvre hors accessoires, sauf précision contraire mentionnée sur la facture. 
Les accessoires ne sont pas garantis : tubes, lampes, brosses, électrodes, câbles, filtres, accessoires en verre ou plexiglass, etc...) 

La garantie ne couvre pas les chocs, un mauvais déballage (par ex : coup de cutter), une mauvaise installation, un mauvais usage ou l'usure naturelle des matériels, l'intervention d'un réparateur non qualifié. 
Les produits et matériels entrant dans le cadre de la garantie seront retournés et ré-expédiés aux frais de l'acheteur.
La garantie est strictement limitée à la réparation ou au remplacement à notre choix. La responsabilité de Beauté Directe est limitée aux seuls produits et matériels fournis et ne s'applique pas aux dégâts, accident aux personnes, ou au manque à gagner. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. Le bénéfice de la garantie est subordonné au règlement de toutes les factures du client.


RESPONSABILITÉS

Bien que les renseignements techniques soient établis avec le plus grand soin et malgré la qualité de nos produits ou matériels, ni le fabricant, ni Beauté Directe ne sauraient être tenus responsables des conséquences directes ou non de l'utilisation de produits ou matériels vendus par nous, tant sur les personnes que sur les biens.


RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La marchandise livrée reste la propriété pleine et entière de Beauté Directe jusqu'à son règlement intégral.

LITIGE

En cas de litige, le tribunal de commerce de Melun est seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs.

ILLUSTRATIONS

Les photos et illustrations présentes dans ce catalogue sont la propriété exclusive de Beauté Directe et /ou de nos fournisseurs. Les photos de ce catalogue n'ont aucune valeur contractuelle. Malgré le soin apporté à l'impression, Beauté Directe ne peut pas garantir l'exactitude de la reproduction des couleurs. Sauf autorisation écrite de Beauté Directe, toute reproduction totale ou partielle, des textes, photos, illustrations ou logotypes est interdite.
Toute reproduction intégrale ou partielle par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement écrit de Beauté Directe, constitue une contrefaçon et donnera lieu à des sanctions pénales. 


TARIFS EN VIGUEUR

Ces conditions générales de vente annulent et remplacent toutes les conditions éditées dans nos précédents catalogues.
Face aux augmentation importantes du coût de l'énergie, des transports, de l'emballage et des matières premières, Beauté Directe se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

BEAUTE DIRECTE SAS au capital de 150.000 €
Siret : 950 588 855 00052 - TVA intracommunautaire : FR42 950 588 855
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